Présentation des poursuites judiciaires

Un résumé des poursuites judiciaires engagées par le Falun Gong à travers le monde contre les violations des droits de l’Homme

Le 1er mai 2006, les Avocats Internationaux pour la Justice (IAFJ) a publié certaines statistiques qui montrent que le Falun Gong a déposé 54 plaintes civiles et criminelles dans 33 pays différents sur les cinq continents confondus contre Jiang Zemin (ancien président du Parti communiste chinois), Luo Gan et 30 autres hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois qui ont joué un rôle actif dans la persécution du Falun Gong. Selon l’IAFJ, le Falun Gong a déposé le plus grand nombre de poursuites judiciaires concernant les droits de l’homme au cours du 21eme siècle et les accusations sont parmi les crimes internationaux les plus graves définis par les lois criminelles internationales.

2006-05-08-gongshenjxx-thumb Jusqu’en avril 2006, le Falun Gong a déposé des plaintes contre Jiang Zemin dans 16 pays à travers le monde.

Selon le rapport de l’IAFJ sur les statistiques des poursuites judiciaires en faveur des droits de l’Homme engagées par le Falun Gong, le groupe Falun Gong avait déposé en avril 2006 des plaintes contre Jiang Zemin dans 16 pays différents, comprenant les Etats-Unis, le Canada, le Chili, la Bolivie, le Pérou, la Grece, l’Allemagne, la Hollande, l’Espagne, la Belgique, la Suede, l’Australie, la Nouvelle-Zelande, la Corée, Taiwan et le Japon.

En plus de Jiang Zemin, les pratiquants de Falun Gong ont également déposé des plaintes contre de nombreux hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois, y compris l’ancien Vice président du Parti communiste chinois, le Ministre de la Culture, le Ministre du Commerce, un ancien Ministre de l’Education et le Ministre de l’Information.

Il y a trois types d’accusation principales contre ces fonctionnaires du Parti communiste chinois: génocide, torture et crimes contre l’humanité, lesquels sont identifiés comme les crimes internationaux les plus graves définis par les lois criminelles internationales.

Selon l’IAFJ, les pratiquants de Falun Gong ont déposé le plus grand nombre de plaintes au cours du 21eme siècle en terme de nombre de pays où les plaintes ont été déposées, le plus grand nombre de fonctionnaires du Parti communiste chinois poursuivis pour la même répression et persécution, le nombre total de plaintes, etc. C’est également une action juridique conjointe qui implique des avocats issus de nombreux pays dans le monde, ce qui ne s’était pas vu depuis la seconde guerre mondiale.

Jusqu’ici les avocats des droits de l’Homme représentant le Falun Gong à travers le monde comprennent M. William Bourdon, un avocat des droits de l’Homme français qui a aussi participé au procés contre l’ex-dictateur chilien Pinochet, M. Georges-Henri Beauthier, un avocat des droits de l’Homme en Belgique, M. Geoffrey Robertson QC, un avocat des droits de l’Homme de renommée mondiale, M. David Matas, un avocat des droits de l’Homme au Canada, ainsi que le D. Terri Marsh, une avocate des droits de l’Homme américaine qui a lancé la première poursuite judiciaire aux Etats-Unis contre Jiang Zemin à Chicago dans l’Illinois.

Au jour d’aujourd’hui, le Falun Gong a gagné au moins cinq poursuites civiles aux Etats-Unis et au Canada. Concernant les poursuites judiciaires qui ont été rejetées ou abandonnées en raison du manque juridictionnel ou de l’immunité, les avocats de Falun Gong ont fait appel. A présent, la plupart des poursuites mondiales des droits de l’Homme du Falun Gong ont été traitées par les différentes cours, ou bien sont en cours de procédure. Concernant ces demandes de procés ou d’investigation faites au système judiciaire international, le Falun Gong attend encore une réponse.

L’IAFJ déclare que les gouvernements à travers le monde, la scène internationale des droits de l’Homme et le comité des droits de l’Homme des Nations Unies devraient préter une attention sérieuse aux litiges des droits de l’Homme du Falun Gong. Il recommande vivement aux pays à travers le monde de rejeter toute influence par un pouvoir politique ou intéret et de traiter ces litiges selon les lois internationales des droits de l’Homme et les lois respectives de leurs pays.

Selon les statistiques de l’IAFJ concernant les poursuites judiciaires en faveur des droits de l’Homme engagées par le Falun Gong de 2001 à avril 2006, les pratiquants de Falun Gong ont déposé des plaintes dans 33 différents pays sur les cinq continents confondus contre Jiang Zemin, Luo Gan et 30 autres fonctionnaires de haut rang du Parti communiste chinois qui ont joué un rôle déterminant dans la persécution du Falun Gong, ainsi que cinq plaintes contre des ambassades chinoises et consulats pour diffamation. Les statistiques comprennent également les plaintes et requêtes des pratiquants de Falun Gong pour une investigation ou un procés auprès des organisations internationales de justice en vue, telles que le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, son Comité de Torture, le Tribunal International Criminel, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, etc.

Les litiges du groupe Falun Gong sont pour la plupart des litiges criminels. Certains s’appuient sur des lois locales spéciales, tels que les poursuites criminelles engagées à Taiwan et au Canada. D’autres s’appuient sur des lois criminelles locales, tels que les plaintes déposées en Espagne, en Grece et en Hollande.

Pendant les six dernières années depuis 2001, les pratiquants de Falun Gong ont déposé au moins 54 poursuites judiciaires civiles et criminelles, sans compter les poursuites engagées contre des médias chinois outremer pour diffamation.

Les Avocats Internationaux pour la Justice (IAFJ) est une organisation non gouvernementale enregistrée dans l’état de New York et fondée en juillet 2004. Ses membres comprennent des avocats des droits de l’Homme et des professionnels travaillant dans le domaine de la justice dans le monde entier.

Traduit de l’anglais :
http://en.clearharmony.net/articles/200605/32939.html

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